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Ce rapport est mis à jour en 02-Aug-2018
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2006-10-27
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2016-10-22
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2017-10-27
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accueil articles association réglement intérieur bulletin d'adhésion forum liens compte rendu de la réunion du 16/01/17 à la dgt compte compte rendu de la réunion du 16/01/17 à la dgt etaient présents : -pour la dgt : vivianne lesourd-thebaud et thierry lahaye. -pour le sneti : hélène szulc. -pour scaphmotion/cgt : eric saint sulpice et benoit poinard. cette réunion, provoquée par la dgt, avait pour but de faire le point sur l’avancé des travaux en cours et de préparer l ‘année 2017. contexte : nous arrivons à la fin du processus de 6 ans de travaux au cour duquel tous les textes réglementaires concernant l’hyperbarie dans son ensemble ont été revus (toutes les activités des a et b ainsi que la plongée sportive, les c et d seront examinées plus tard). cela a représenté pour la direction générale du travail un investissement important et ses représentants voulaient nous indiquer que pour l’année 2017 ce sujet n’allait plus être une priorité. maintenant les derniers textes « sont dans les tuyaux », et ils vont tous être publiés dans l’année. cela veut dire que la fenêtre qui a été ouverte va bientôt se refermer. il va donc être temps de faire le bilan… ce qui va se passer concrètement en 2017 : -le code du travail va être modifié pour y ajouter le titre professionnel et des clarifications sur le rôle de chacun au sein d’une équipe de scaphandriers : coh-opérateur- aide opérateur-opérateur de secours-surveillant de plongée. (en effet maintenant, dans les textes on ne parle plus de scaphandrier mais d’opérateur : terme employé dans le code du travail pour les travaux hyperbares pour désigner un scaphandrier à chacune de ses fonctions dans l'équipe) ces modifications feront peut être l’objet d’une réunion mi-février. actuellement la lecture du texte indique que le coh ne peut pas plonger…car il ne peut pas assurer la responsabilité d’une opération hyperbare tout en étant lui même sous l’eau tout comme en espagne depuis novembre 2016. ceci a échappé à toute la profession qui continue de travailler comme elle le faisait avant 2011. le sujet divise mais nous avons du mal à accepter la position de la dgt en l'état, et nous tentons en ce moment une action commune, avec le sneti qui partage notre point de vue, pour essayer de revenir sur ce texte qui ne correspond pas à nos pratiques. -au niveau des arrêtés : l’arrêté formation est publié : les grandes nouveautés en sont le titre professionnel rendu obligatoire pour les futurs scaphandriers qui se formeront à partir du 1er janvier 2019 . un recyclage( refresh)sera nécessaire pour son contenu lié à la sécurité (cah) tous les cinq ans à la charge des employeurs dans les etsm mais aussi les ett . dans la dernière année il sera possible d'effectuer le recyclage en avance par rapport à la date anniversaire sans la remettre elle en question ! pour ceux qui en douteraient, nous le répétons : nous étions contre l’idée d’un recyclage. il n’a pas été possible de négocier. toutes les formations dont le contenu relève de la sécurité, quelque soient leurs domaines, sont dans notre pays, soumis à un recyclage. (comme les caces par exemple ou pour les hollandais un refresh tous les 3 ans de leurs classe iii à l'inpp en effectuant un bell run dans le port). nous nous sommes aussi opposés à l’idée que les recyclages soient des examens avec une mise en situation… là aussi notre avis n’a pas été suivi. donc : il y aura, tous les cinq ans un recyclage obligatoire soumis à un examen avec mise en situation et possibilité de perdre votre cah si la date anniversaire est dépassée ( c'était le cas aussi mais différemment lorsque une période d'inactivité de 5 ans empêchait la prorogation des premiers cah obtenus pour 10 ans) ceci pour les classes ii et iii. il subsiste sur ce dernier point une zone d'ombre car personne lors des nombreuses réunions n'aura envisagé ce qui était à prévoir pour le recyclage des classes iii… le titre professionnel sera bien obligatoire. nous nous sommes « bagarrés » contre le sneti qui voulait que celui-ci soit optionnel et nous avons menacé de quitter « la table des négociations » si celui ci ne faisait pas partie intégrante de la formation des scaphandriers. notre idée initiale d'un diplôme de l'éducation nationale non retenue s'est transformée en une formation professionnelle( demandée depuis longtemps par le sneti) qui permettait toujours d’augmenter le temps et la qualité de nos formations pour tirer le métier vers le haut tout en évitant de créer deux classes de scaphandriers : ceux qui auraient le titre et ceux qui n’auraient que le cah. ce piège a été évité, par contre nous sommes déçus car le projet initial de titre professionnel(5 modules) sur lequel nous avons travaillé s’est petit à petit amaigri pour aboutir à un titre professionnel à minima : trois modules et un stage de 15 jours en entreprise. le problème est que la construction juridique d’un titre pro interdit d’y imposer une durée de formation. il est accordé par un jury professionnel lors d'un examen final. il y a donc déjà des écoles qui proposent des formations cah plus titre pro de 8 ou 9 semaines …comme le classe ii merdique que nous avons tous passé…bilan des courses : o une fois de plus nous n’avons pas été écoutés. par contre dans les écoles qui jouent le jeu la formation est la suivante : -8 semaines de cah. -3 x 3 semaines de titre pro (3 semaines par module) -2 semaines de stage en entreprise. pour en savoir plus : httpe://www.afpa.fr/formation-qualifiante/scaphandrier-travaux-publi-2#sthash.zscslryt.dpuf bien que pas encore assez étoffé à nos yeux ceci marque quand même une évolution positive pour le métier. il faut toujours garder en tête cette simple équation : plus le personnel est formé, mieux il est payé. néanmoins les jeux ne sont pas faits car tous les 5 ans les titres professionnels sont réévalués et même transformés pour s'adapter à de nouveaux besoins ou exigences ! a suivre donc très prochainement. -un référentiel de certification des organismes de formation doit être finalisé. ce sujet fera l’objet de plusieurs réunions courant 2017. l’attention sera portée sur le fait que sa logique devra respecter ce qui se fait à l’étranger afin de ne pas perdre les équivalences étrangères (imca…) -l’arrêté certification des entreprises , avec en annexe la liste des travaux sous-marins qui devront obligatoirement être réalisés par des entreprises certifiées employant des mentions a, est en cours de signature . nous avons travaillé, une fois de plus avec le sneti, pour « blinder » cette liste afin que des travaux ou secteurs d’activités ne nous échappent pas. la certification des entreprises est une très bonne chose pour la profession car elle va permettre d’éliminer toutes les boites qui font n’importe quoi… et qui peuvent se permettre de casser les prix car elles n’alignent pas le matériel nécessaire et aux normes et encore moins toutes notions de traçabilité. par contre cette disposition "cachait" un fait contre lequel nous nous sommes aussi battus et pour lequel nous avons finalement été partiellement entendus: nous conservons l’équivalence avec la mention d et avec la mention b « techniques, sciences, interventions ! les mentions b ont eux obtenu la possibilité de faire plus de chose au sein de leurs spécialités. il existe dorénavant un mention b technique qui aura la possibilité de faire des petits travaux :levage de moins de 50 kg ( à l’origine cela devait être 100kg mais nous avons réussi à le limiter à 50kg) . utilisation d’outil de moins de 1,5 kw (personne n’est capable de dire à quoi cela correspond…). ils pourront aussi intervenir dans le cadre d’inspections si et seulement si elles ne sont pas intimement liées à des travaux déjà prévus ou envisagés. nous avons argumenté que c’étaient nous , les scaphandriers , qui étions confrontés aux conditions les plus difficiles ,que nous savions manier tous les outils quelques soient leurs poids et leurs dangers. finalement nous ne sommes pas si mauvais que ça en lobbying, et c’
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